aidez moi c urgent

laraleuse · Messagepar **laraleuse** » Sam Nov 17, 2007 4:30 pm

la voisine a mon frere qui aaaaaaaadore! les animaux a appellé la gendarmerie pour qu'ils verifient si son chien etais en regle le probleme c'est que mon frere a un casier car il y a 7 ans il s'est fais attrapé a fumé un joint sur un parking dans sa bagniole
voila pour une connerie y a 7 ans ils veulent tué son toutou qui n'a jamais rien fais

Babylie · Messagepar **Babylie** » Sam Nov 17, 2007 4:37 pm

laraleuse · Messagepar **laraleuse** » Sam Nov 17, 2007 9:44 pm

...eugénie... · Messagepar **...eugénie...** » Dim Nov 18, 2007 2:53 pm

le fait que ton frère ait un casier judiciaire pour de tels faits ne constitue absolument pas un motif pour euthanasier son chien.

il faudrait qu'il se renseigne auprès du délégué ou substitut du procureur, ils feront une enquête pour savoir pour quel motif la police judiciaire a engagé une telle procédure.
Le délégué ou le substitut en réfèreront ensuite auprès du procureur s'ils jugent que l'affaire mérite d'être examinée de plus près.
Ensuite le procureur pourra ordonner à la PJ de cesser les poursuites contre ton frère.

Faut essayer, on sait jamais, ça peut peut-être marcher!!! :confused:

laraleuse · Messagepar **laraleuse** » Dim Nov 18, 2007 9:10 pm

merci eugenie pour tes conseils je lui transmet tout a la lettre

rorus · Messagepar **rorus** » Dim Nov 18, 2007 9:46 pm

Une piste à explorer c'est la durée du délai pour lequel le délit reste inscrit dans son casier judiciaire. Là il n'y a que ton frère qui pourra savoir en fonction de la peine établie lors de la décision de justice. Un lien où sont répertorié les délais.
Dans tous les cas faites vous aider, il existe des conseillés juridique qui ont des permanences parfois en mairie. Bon courage

aidez moi c urgent

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