Coucou Orl, voici un site dédié aux chiens de première et deuxième catégorie, ils expliquent trés bien les lois en vigueur dans les différents pays et répondent a toutes les questions que l'on peut se poser
Bisouxx
Question sur les chiens de 1ère et 2ème catégorie
Modérateur : NicolasL
Question sur les chiens de 1ère et 2ème catégorie
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- Inscription : Lun Mars 28, 2005 11:43 am [phpBB Debug] PHP Warning: in file [ROOT]/vendor/twig/twig/lib/Twig/Extension/Core.php on line 1107: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable
je te retourne la question
imagine que j'ai un rott j'ai 56 ans et pleines de rhumatismes aux cervicales et épaules. penses tu que si un rott en pleine santé démarre, que je saurais le retenir ??? ja pense au contraire qu'un jeune en pleine forces de l'âge aurait plus de chances que moi de le retenir !!!!!!!!!! SI c'est mon chien et que j'ai bien la dominance sur lui, et que je "l'attrappe" juste au moment où il déconne que là je pourrais """"" peut-être"""""" le retenir à l'ordre mais ce n'est pas garanti !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
imagine que j'ai un rott j'ai 56 ans et pleines de rhumatismes aux cervicales et épaules. penses tu que si un rott en pleine santé démarre, que je saurais le retenir ??? ja pense au contraire qu'un jeune en pleine forces de l'âge aurait plus de chances que moi de le retenir !!!!!!!!!! SI c'est mon chien et que j'ai bien la dominance sur lui, et que je "l'attrappe" juste au moment où il déconne que là je pourrais """"" peut-être"""""" le retenir à l'ordre mais ce n'est pas garanti !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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- Inscription : Mer Fév 14, 2007 11:57 am
- Localisation : petit appartement la semaine en IDF et, heureusement, une maison avec jardin à la campagne [phpBB Debug] PHP Warning: in file [ROOT]/vendor/twig/twig/lib/Twig/Extension/Core.php on line 1107: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable
[font="Franklin Gothic Medium"]" II. – En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.
« Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l’article L. 211-12, [I]qui est détenu par une personne mentionnée à l’article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l’article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article."
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« Art. 211-2. - I. - Ne peuvent détenir les chiens mentionnés à l’article 211-1 :
« - les personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
« - les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
« - les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin no 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ;
« - les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article 211. Le maire peut accorder une dérogation à l’interdiction en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration visée à l’article 211-3.
[/I][/font]
Je sais pas si le terme "détenu" parle ici de la personne à qui le chien appartient (dans mon exemple c'était mes parents), ou la personne qui est en possession du chien lors du contrôle (dans mon exemple c'était moi, donc mineur).
« Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l’article L. 211-12, [I]qui est détenu par une personne mentionnée à l’article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l’article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article."
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« Art. 211-2. - I. - Ne peuvent détenir les chiens mentionnés à l’article 211-1 :
« - les personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
« - les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
« - les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin no 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ;
« - les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article 211. Le maire peut accorder une dérogation à l’interdiction en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration visée à l’article 211-3.
[/I][/font]
Je sais pas si le terme "détenu" parle ici de la personne à qui le chien appartient (dans mon exemple c'était mes parents), ou la personne qui est en possession du chien lors du contrôle (dans mon exemple c'était moi, donc mineur).

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- Inscription : Dim Juil 08, 2007 1:56 pm [phpBB Debug] PHP Warning: in file [ROOT]/vendor/twig/twig/lib/Twig/Extension/Core.php on line 1107: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable
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