Voilà, jme baladais trankilement sur le site scc pour trouver si une york LOE pouvait devenir une chienne LOF, quand j'ai trouver la réponse a ta question sur le certificat de capacite:


[SIZE="4"]CERTIFICAT DE CAPACITE[/size]

QUI DELIVRE LE CERTIFICAT DE CAPACITE ?
Le Certificat de Capacité relatif à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est délivré par le Préfet du département où s'exerce l'activité.


QUI EST CONCERNE ?
Toute personne pratiquant de façon habituelle l'élevage, la vente, la commercialisation, la garde, le toilettage, le transport ... d'animaux d'espèces domestiques.


COMMENT OBTENIR LE CERTIFICAT ?
Le Préfet peut délivrer le certificat de capacité aux postulants qui justifient :

· * Soit d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois années d'activité à titre principal, en tant que responsable ou employé dans l'exercice d'une ou plusieurs des activités mentionnées à l'article L. 914-6 du code rural ;

· * Soit d'une expérience relative aux soins et à la protection des animaux d'une durée minimale de trois années, comportant une activité représentant au moins un mi-temps au contact direct avec les animaux au sein d'une fondation ou d'une association de protection des animaux, reconnue d'utilité publique ou affiliée à une œuvre reconnue d'utilité publique ;

· * Soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du Ministre de l'Agriculture ;

Cette liste des diplômes est mentionnée au JO n° 174 du 29/07/2001 (Arrêté du 20/07/2001).
Cliquer ici pour obtenir la liste


Soit de connaissances suffisantes attestées par le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt qui a désigné un établissement par région administrative.
Liste disponible sur demande auprès de la SCC.

La D.R.A.F. remettra une attestation aux candidats ayant réussi les tests d’évaluation des connaissances. Cette attestation permet de demander à la D.S.V. du département dans lequel l'activité est exercée, le dossier relatif au certificat de capacité "Animaus de compagnie d'espèces de compagnie".

[color="Magenta"]super Babylie, car j'aurais eu un mal fou à répondre et je pense que ça intéresse tout le monde! merci à toi! [/color]