Art 521-1 du Code pénal
"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende...."
J'ai un peu consulté la jurisprudence, et, d'un point de vue juridique, la cruauté semble ici caractérisée. Pour qualifier la cruauté, il faut un acte qui se caractérise par une "méchanceté réfléchie et [qui] traduit [une] intention d'infliger une souffrance".
Il est véritablement temps que les tribunaux prennent des sanctions exemplaires. Je n'apprécie d'habitude pas trop ce genre d'approche, mais face à tant de cruauté, de stupidité, je crois que cela s'impose.Statistiques: Publié par DIP44 — Dim Août 10, 2008 3:12 am
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